Avis public de consultation – Projet de décret du gouvernent du Québec

Publié le vendredi 28 juin 2019 (il y a 214 jours)

Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale

Les inondations majeures survenues au printemps 2019 dans plusieurs régions du Québec ont touché plus de 250 municipalités, inondé des milliers de résidences, forcé l’évacuation de plus de 10 000 personnes et provoqué la fermeture de plusieurs routes.

En ce qui concerne ces événements, le gouvernement du Québec a adopté un projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Celui-ci aurait pour objectifs :

Or, dès l’adoption du projet de décret de la ZIS, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme  prévoit une interdiction de construire, de reconstruire et de réparer un bâtiment dans les secteurs touchés. Toutefois, il est possible d’autoriser des exceptions. En ce sens, un décret a été adopté afin d’autoriser certains travaux de réparation des bâtiments touchés par les inondations de 2019.

Le gouvernement du Québec souhaite entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de décret lors des assemblées publiques de consultation qui auront lieu le 4 juillet 2019, à 19 h, à la Cabane à sucre Constantin de Saint-Eustache.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Notez qu’il sera possible de transmettre à zis2019@mamh.gouv.qc.ca  des mémoires ou des commentaires jusqu’au 4 juillet 2019.

Cabane à sucre Constantin 
Salles 1-2-3
1054, boulevard Arthur-Sauvé
Saint-Eustache (Québec)  J7R 4K3