Réglementation
Règlements municipaux et d’urbanisme
Le service d’urbanisme est responsable de l’application des règlements suivants;
- Le règlement de zonage;
- Le règlement de lotissement;
- Le règlement de construction;
- Le règlement relatif aux permis et certificats;
- Le règlement sur les dérogations mineures;
- Le règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA);
- Le règlement sur les nuisances.
Communiquez avec l’inspecteur municipal et en bâtiment pour plus de détails concernant ces règlements.
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450 258-2305 • 450 258-3059
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Lundi au jeudi : 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Vendredi : 8h30 à 12h
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