Rôle d’évaluation

Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale.

La taxe foncière est la principale source de revenus de la Municipalité et elle est basée sur le rôle d’évaluation foncière. Le rôle est un outil qui est utilisé pour le calcul de la taxe foncière qui est basé sur la valeur des immeubles et sert à partager équitablement le fardeau fiscal de la Municipalité.

Le rôle d’évaluation foncière a été préparé par la firme Société d’analyse immobilière D.M. Inc. pour les exercices financiers 2016, 2017, 2018. Elles serviront de base de calcul pour l’établissement des taxes municipales pour les années 2016, 2017, 2018.

Rôle d’évaluation en ligne

La Municipalité de Saint-Placide offre un service de consultation en ligne de son rôle d’évaluation.

Grâce au portail AccèsCité, obtenez les informations sur les taxes foncières d’une propriété et son évaluation foncière à partir de notre site web. Il s’agit d’un guichet unique centré sur l’unité d’évaluation qui vous permet de consulter certaines informations contenues dans le rôle d’évaluation.

PUBLIC

Les citoyens peuvent obtenir gratuitement des informations sur la valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et le matricule. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro matricule ou par numéro de cadastre.
Accéder au rôle d’évaluation PUBLIC

PROFESSIONNELS

Agents et courtiers immobiliers, créanciers hypothécaires, notaires et autres professionnels peuvent accéder à des informations supplémentaires sur le rôle d’évaluation d’une propriété en s’abonnant au portail AccèsCité.
Accéder au rôle d’évaluation PROFESSIONNELS

Vous pourrez effectuer ces opérations au moment qu’il vous convient et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.  Ce service est accessible à partir de n’importe quel poste ayant un accès Internet.

AIDE

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En espérant que ce service saura répondre à vos attentes.

Demande de révision du rôle d’évaluation pour un immeuble

La Loi sur la fiscalité municipale prévoit une révision administrative des inscriptions contenues au rôle d’évaluation. Toute demande de révision conforme conduit à une réponse écrite de l’évaluateur au demandeur. Ceux-ci peuvent conclure une entente et ainsi convenir de modifications à apporter au rôle d’évaluation. À défaut d’entente, la Loi accorde un recours, devant le Tribunal administratif du Québec, à toute personne ayant d’abord déposé une demande de révision.

Les contestations

À la première année d’application du rôle d’évaluation, vous pouvez contester l’exactitude, la présence  ou l’absence d’une inscription à ce rôle relative à l’unité d’évaluation visée par l’avis, en déposant une demande de révision à cet effet.   Cette demande sera valable pour les trois années d’application du rôle.

Délai à respecter

Pour être recevable, une demande de révision doit être déposée AVANT LE 1er MAI DE LA PREMIÈRE ANNÉE d’application du rôle d’évaluation.

Conditions de recevabilité d’une demande

Pour qu’une demande de révision soit recevable par l’organisme municipal responsable de l’évaluation, elle doit remplir, outre les délais mentionnés, les conditions suivantes :

Recours devant le Tribunal administratif du Québec

Toute personne qui a fait une demande de révision et qui n’a pas conclu d’entente avec l’évaluateur peut exercer un recours devant la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec, portant sur les mêmes objets que la demande de révision. Pour être valide, un tel recours doit être exercé :