Taxation

La Municipalité de Saint-Placide envoie le compte de taxes annuel aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation, à la fin du mois de février de l’année courante. Les taxes foncières doivent être payées en un versement unique. Toutefois, lorsque le montant des taxes foncières est égal ou supérieur à trois cents dollars (300 $), celles-ci peuvent être payées, au choix, en un versement unique ou en trois (3) versements égaux :

Il est possible également de payer par guichet automatique de toute Caisse Populaire Desjardins et/ou par Internet auprès des institutions financières suivantes :

Cependant, un contribuable qui ne paie pas son premier (ou l’un des) versements à l’intérieur du délai prescrit, perd automatiquement le privilège de payer ses taxes en trois versements et doit acquitter son compte de taxes en entier plus les intérêts et les pénalités, le cas échéant.

Veuillez noter que le paiement du compte de taxes est la responsabilité du propriétaire de l’unité d’évaluation. Vous devez donc communiquer avec nous si vous ne recevez pas votre compte de taxes ou si vous venez d’emménager.

Pénalité / Intérêt

Tout retard dans le paiement de votre compte de taxes aux dates prévues entraînera une pénalité de 5 % et portera intérêt au taux de 15 % par année sur le ou les versements dus.

La vente pour taxes

Au cours du mois de novembre de chaque année, la secrétaire-trésorière doit déposer au conseil municipal la liste des arriérés de taxes en vue de la vente des immeubles tel que stipulé à l’article 1022 du code municipal. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’état produit par la secrétaire-trésorière, peut ordonner de vendre des immeubles à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes et des intérêts. Les avis légaux apparaissent dans les journaux locaux et sont transmis par poste certifiée aux contribuables touchés. La M.R.C. de Deux-Montagnes procède à cette vente pour défaut de paiement de taxes généralement au début du mois de mai de chaque année.

 

Line Plamondon
Responsable de la Taxation

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