Projets d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)

Certains types de travaux dans le noyau villageois sont soumis à un processus d’évaluation et d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, communément appelé PIIA. Cette procédure permet l’évaluation des projets de rénovation et de construction selon des critères qualitatifs et non uniquement à partir de normes strictes.

Quel est l’objectif d’un tel règlement ?

La Municipalité s’est dotée de ce règlement afin d’assurer la protection du patrimoine architectural particulier au village de Saint-Placide et de favoriser l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions au cadre bâti existant.

Quels travaux sont visés par ce règlement ?

Essentiellement tous les travaux modifiant l’extérieur d’une propriété. Qu’il s’agisse d’une nouvelle construction, de la modification d’un bâtiment existant ou du remplacement d’un revêtement extérieur par un autre matériau ou une autre couleur, une demande doit être faite et soumise au processus d’approbation du PIIA. En fait, un propriétaire, dont la résidence est assujettie au PIIA, devrait toujours valider si les travaux qu’il désire effectuer sont touchés par ce règlement.

Carte délimitant la zone d’application du règlement sur les PIIA
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Cheminement d’un projet assujetti à un plan d’implantation
et d’intégration architecturale (PIIA)

  1. La demande de permis suit le processus normal d’enregistrement et d’analyse. Toutefois, des documents supplémentaires sont requis afin de pouvoir valider l’atteinte des critères et objectifs du PIIA.
  2. Le dossier est ensuite présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU). Ce comité se réunit une fois par mois selon un calendrier préétabli. À l’issue de la séance de travail, le CCU recommande l’acceptation ou le refus du projet.
  3. Cette recommandation est par la suite transmise au Conseil municipal, lequel se réunit une fois par mois, à moins d’horaire particulier. Le Conseil prendra connaissance du dossier et pourra accepter ou refuser la recommandation émise par le CCU et une résolution à cet effet sera adoptée.
  4. Dès l’obtention de la résolution du Conseil municipal autorisant les travaux, le permis sera délivré. Certains projets pourront être approuvés conditionnellement à des modifications mineures et le requérant devra signer son engagement à respecter les conditions énoncées.