Service du greffe

Une structure établie selon les règles

Le mandat du service du greffe consiste à appuyer la direction générale dans ses fonctions.

Elle est responsable légalement de la tenue et de la conservation des documents officiels de la municipalité. À cet effet, elle dresse les ordres du jour et procès-verbaux des délibérations. Aussi, elle rédige, entre autres, les règlements et les avis publics.

Le Service du greffe voit à l’application de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels ainsi qu’ à la transmission des copies de résolutions, procès-verbaux, règlements ou autres documents.

Accès à l’information

La personne qui désire faire une demande d’accès à un document doit le faire, de préférence, par écrit. Cette demande, pour être recevable, doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document et doit être adressée à Me Paulette Gonneville.

La responsable de l’accès à l’information dispose d’un délai de vingt jours à partir de la réception de la demande pour rendre une décision. La responsable donnera à la personne qui lui a fait une demande écrite, un avis de la date de la réception de sa demande. Si le traitement de la demande dans le délai prévu ne lui paraît pas possible sans nuire au déroulement normal des activités de la Municipalité, la responsable peut, avant l’expiration de ce délai, le prolonger d’une période n’excédant pas 10 jours. Elle doit alors en donner avis au demandeur par courrier dans le délai prévu.

Il est à noter que seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Finalement, le droit d’accès à un document est gratuit s’il s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles du bureau municipal. Si le demandeur désire obtenir copie d’un document auquel il a accès, il devra en défrayer les frais exigibles.

Des frais peuvent s’appliquer en vertu du règlement numéro 2016-08-03 relatif à la tarification des biens et services municipaux.

Me Paulette Gonneville
Directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe

 450-258-2305 poste 223
  Envoyer un courriel