Avis publics

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Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics.

Ces avis doivent être affichés au bureau municipal et à l’église.

18 septembre 2019 – Avis public – Adoption Réglement gestion contractuelle

11 septembre 2019 – Avis public – Deuxième année du rôle d’évaluation

5 septembre 2019 – Avis public – Entrée en vigueur de la demande 2019-01 PPCMOI (Projets particuliers de construction, modification, ou d’occupation d’un immeuble)

4 septembre 2019 – Avis public – Demande de dérogation mineure

17 juillet 2019 – Avis public – Approbation referendaire (PPCMOI)

17 juillet 2019 – Avis public – Consultation ZIS (Décret du Gouvernement du Québec)

20 juin 2019 – Avis pubic – Consultation PPCMOI (Projets particuliers de construction, modification, ou d’occupation d’un immeuble)

18 avril 2019 – Avis public _ Règlement relatif aux utilisateurs de la rampe de mise à l’eau et stationnement

21 mars 2019 – Avis public – Règlement relatif aux Systèmes de traitement par rayonnement UV

11 mars 2019 – Avis public d’élection

22 février 2019 – Entrée en vigueur du règlement 2018-10-10 modifiant le règlement de zonage de l’ex-village de Saint-Placide

21 janvier 2019 – Adoption du règlement décrétant le taux des taxes et compensations afférentes pour 2019

20 décembre 2018 – Adoption du règlement 2018-10-10 modifiant le règlement de zonage de l’ex-village de Saint-Placide

10 décembre 2018 – Avis public – Adoption du budget 2019

30 novembre 2018 – Avis public – Demande d’approbation référendaire

30 novembre 2018 – Avis public – Demande de dérogation mineure

22 novembre 2018 -Règlement sur le cannabis

22 novembre 2018 – Règlement numéro 2018‐11‐09 modifiant le Règlement numéro 2017‐03‐04 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

22 novembre 2018 – Deuxième projet de règlement 2018-10-10 modifiant le règlement de zonage de l’ex-village de Saint-Placide

23 octobre 2018 – Assemblée de consultation – Deuxième projet de règlement 2018-10-10

22 octobre 2018 – Rôle d’évaluation 2019 – 2020 – 2021

18 octobre 2018 – Avis public – Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage de l’ex-village de Saint-Placide

20 septembre 2018 – Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l’année 2019

10 septembre 2018 – Avis public – Modification du règlement portant sur le Code d’éthique et de déontologie des employés

15 août 2018 – Avis public – Dépôt du Rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur pour l’exercice 2017

11 juillet 2018 – Avis public – Adoption du règlement portant sur le traitement des élus municipaux

6 juin 2018 – Avis public – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

27 avril 2018 – Avis public – Demande de dérogation mineure

27 avril 2018 – Avis public – Demande de dérogation mineure

27 avril 2018 – Avis public – Demande de dérogation mineure

19 avril 2018 – Avis public – Tarification rampe de mise à l’eau

19 avril 2018 – Avis public – Droits de mutation immobilière

5 avril 2018 – Avis public – Approbation référendaire

22 mars 2018 – Avis public – Modification du règlement concernant la circulation et le stationnement

23 février 2018 – Avis public Assemblée publique de consultation

19 février 2018 – Avis public Rôle de perception

18 décembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 16 janvier 2018

7 décembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 19 décembre 2017 (déplacée au mardi 16 janvier 2018)

7 décembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 12 décembre 2017

5 décembre 2017 – Avis public – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (avis de motion)

1er décembre 2017 – Avis public – demande de dérogation mineure

12 octobre 2017 – Avis public de révision de la liste électorale

6 octobre 2017 – Avis public de scrutin

5 octobre 2017 – Avis public – modification de règlement relatif à la régie interne des séances du conseil municipal

14 septembre 2017 – Avis public rôle triennal d’évaluation foncière

8 septembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 12 septembre

1er septembre 2017 – Avis public inscription à la liste électorale

29 aout 2017 – Avis public séance extraordinaire le 5 septembre 2017

22 août 2017 – Avis public modification du calendrier des séances en raison des élections municipales