Avis publics

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Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics.

Ces avis doivent être affichés au bureau municipal et à l’église.

6 juin 2018 – Avis public – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

27 avril 2018 – Avis public – Demande de dérogation mineure

27 avril 2018 – Avis public – Demande de dérogation mineure

27 avril 2018 – Avis public – Demande de dérogation mineure

19 avril 2018 – Avis public – Tarification rampe de mise à l’eau

19 avril 2018 – Avis public – Droits de mutation immobilière

5 avril 2018 – Avis public – Approbation référendaire

22 mars 2018 – Avis public – Modification du règlement concernant la circulation et le stationnement

23 février 2018 – Avis public Assemblée publique de consultation

19 février 2018 – Avis public Rôle de perception

18 décembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 16 janvier 2018

7 décembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 19 décembre 2017 (déplacée au mardi 16 janvier 2018)

7 décembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 12 décembre 2017

5 décembre 2017 – Avis public – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (avis de motion)

1er décembre 2017 – Avis public – demande de dérogation mineure

12 octobre 2017 – Avis public de révision de la liste électorale

6 octobre 2017 – Avis public de scrutin

5 octobre 2017 – Avis public – modification de règlement relatif à la régie interne des séances du conseil municipal

14 septembre 2017 – Avis public rôle triennal d’évaluation foncière

8 septembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 12 septembre

1er septembre 2017 – Avis public inscription à la liste électorale

29 aout 2017 – Avis public séance extraordinaire le 5 septembre 2017

22 août 2017 – Avis public modification du calendrier des séances en raison des élections municipales