Code d’éthique et de déontologie

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale exige des municipalités qu’elles adoptent un code d’éthique et de déontologie pour les élus conforme à ladite loi. Dans le but de se conformer à cette loi, la Municipalité de Saint-Placide a adopté son code d’éthique révisé le 19 avril 2022.

Le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal à quiconque en fait la demande.

Pour consulter le projet Code éthique et déontologie des élus