Règlement sur la neige projetée sur la chaussée
Publié le mardi 11 janvier 2022 (il y a 834 jours)
Nous vous rappelons que l’article 20 du règlement relatif aux nuisances stipule que:
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Le fait de jeter ou de déposer sur les trottoirs et les rues ou dans les allées, cours, terrains publics, places publiques, eaux et cours d’eau municipaux, de la neige ou de la glace provenant d’un terrain privé, constitue une nuisance et est INTERDIT.
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