Dispositions particulières relatives aux chenils

DEMANDE DE PERMIS

Toute personne qui désire opérer un chenil doit au préalable obtenir un permis auprès de la municipalité.

Le permis, émis en vertu du présent règlement, quant à un chenil, est annuel et valide pour la période du 1^er avril au 31 mars de chaque année.

Le permis est émis par la municipalité au gardien du chenil avec la remise de trente (30) médaillons officiels indiquant le millésime du permis et un numéro d’immatriculation toutefois, les chiens logés dans ledit chenil et qui en font partie, sont dispensés du port dudit médaillon.

Il incombe à celui qui demande un permis de chenil, d’établir à la satisfaction de la municipalité, la preuve que sont rencontrées toutes les conditions voulues par la loi fédérale (L.R.C. (1985) ch. 8 (4e suppl.)) et qu’il est membre d’une association dûment constituée en vertu des dispositions de ladite loi.

PRIX DU PERMIS

Le prix du permis est de six cents (600,00 $) dollars, dû et payable le premier avril de chaque année.

Le permis est non transférable, indivisible et non remboursable.  Il est émis pour loger un maximum de trente (30) chiens.

CONDITIONS À L’ÉMISSION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE CHENIL

• Le chenil doit être situé à l’intérieur de la zone agricole et/ou la superficie minimale du terrain doit être de 10 000 mètres carrés;
• Une résidence doit être présente sur la propriété ou un chenil est implanté;
• Le chenil doit être situé à un minimum de cent cinquante (150) mètres de toute habitation à l’exception de celle du propriétaire du chenil;
• Tout chenil doit comporter un abri intérieur chauffé, à l’abri des insectes et des intempéries, ainsi qu’un enclos extérieur d’exercice. L’abri intérieur doit être constitué soit de cages, d’enclos ou des deux;
• Le bâtiment doit être localisé en cours latérale ou arrière;
• Les espaces extérieurs destinés aux animaux doivent être localisés en cours latérales ou arrières;
• Il est interdit de laisser les chiens dans l’enclos d’exercice entre 17 heures d’une journée et 8 heures le lendemain matin
• Tout chenil doit être tenu dans des conditions de salubrité minimale. Les conditions seront considérées insalubres lorsque les lieux de garde de l’animal consistent en une accumulation de matières fécales, une odeur, une infestation par les insectes ou la présence de rongeurs qui mettent en danger la santé de l’animal ou de toute personne, ou qui perturbent ou sont susceptibles de perturber la jouissance, le confort ou le bien-être de toute personne dans ou aux environs de toute propriété.
• L’exploitation d’un chenil ne doit pas être de façon continue ou intermittente la source de bruit, poussière, odeur, gaz, chaleur, éclat de lumière ou tout autre inconvénient que ce soit pour le voisinage immédiat;
• L’immeuble doit être relié à un élément épurateur conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, R.R.Q., Q-2, r.22.