Le greffier doit déposer un extrait du registre public des déclarations faites par un membre du Conseil en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, lors de la dernière séance ordinaire du Conseil municipal depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé.

Ce registre contient les déclarations faites par un membre du Conseil qui a reçu un don, une marque d’hospitalité ou tout autre avantage :

ou

et

Rappelons que l’acceptation d’un tel don, marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, est cependant interdite lorsqu’il peut influencer l’indépendance de jugement du membre du Conseil dans l’exercice de ses fonctions ou risque de compromettre son intégrité.

Registre déclaration des élus 2022