Contrôle animalier

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Nos amis les animaux

• Licence pour chiens

   

  La licence pour chien est gratuite pour toute personne âgée de 65 ans et plus sur présentation d’une pièce d’identité attestant son âge. La licence est gratuite si elle est demandée par une personne ayant une déficience visuelle, auditive, ou physique ou par une personne utilisant un chien pour des fins thérapeutiques sur présentation d’un certificat médical attestant l’incapacité.

  La municipalité ne procèdera pas systématiquement à un recensement annuel des chiens. Cependant, il est de la responsabilité du propriétaire et ou du gardien du ou des chiens de voir à la mise à jour et à l’inscription de l’animal auprès de la Municipalité.

  VALIDITÉ DE LA LICENCE

  La licence est valable du 1er avril au 31 mars. Cette licence est incessible.

  Une licence émise pour un chien mais portée par un autre chien constitue une infraction au présent règlement.

  RENOUVELLEMENT

  Toute licence doit être renouvelée et les frais, le cas échéant, acquittés le ou au plus tard le 31 mars de chaque année.

  COÛT DE LA LICENCE

  La somme à payer, en zone résidentielle ou en zone agricole, pour l’obtention d’une licence est de vingt-huit dollars (28 $), et ce, pour chaque chien. Cette somme n’est ni divisible, ni remboursable.

  Pour un chien licencié d’une autre municipalité ou ville, le coût s’établit à 10 $ si le chien demeure sur le territoire de la Municipalité plus de soixante (60) jours.

  MÉDAILLON

  Contre le paiement du prix, la municipalité remet au gardien la licence et également un médaillon officiel indiquant le millésime du permis et un numéro d’immatriculation. Il s’agit d’un médaillon unique qui est attribué au chien pour l’entièreté de sa vie.

  REGISTRE

  La municipalité tient un registre où sont inscrits les nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone du gardien ainsi que le numéro d’immatriculation du chien et le millésime du permis pour lequel une licence est émise, de même que tous les renseignements relatifs au chien tels que race, couleur, âge, sexe, nom et tous signes distinctifs.

  COÛT DE REMPLACEMENT DE LA LICENCE

  Advenant la perte ou la destruction du médaillon, le gardien d’un chien à qui elle a été délivrée peut en obtenir, auprès de la municipalité, une autre pour la somme de cinq dollars (5 $).

   

• Dispositions particulières relatives aux chenils

   

  DEMANDE DE PERMIS

  Toute personne qui désire opérer un chenil doit au préalable obtenir un permis auprès de la municipalité.

  Le permis, émis en vertu du présent règlement, quant à un chenil, est annuel et valide pour la période du 1er avril au 31 mars de chaque année.

  Le permis est émis par la municipalité au gardien du chenil avec la remise de trente (30) médaillons officiels indiquant le millésime du permis et un numéro d’immatriculation toutefois, les chiens logés dans ledit chenil et qui en font partie, sont dispensés du port dudit médaillon.

  Il incombe à celui qui demande un permis de chenil, d’établir à la satisfaction de la municipalité, la preuve que sont rencontrées toutes les conditions voulues par la loi fédérale (L.R.C. (1985) ch. 8 (4e suppl.)) et qu’il est membre d’une association dûment constituée en vertu des dispositions de ladite loi.

  PRIX DU PERMIS

  Le prix du permis est de six cents (600,00 $) dollars, dû et payable le premier avril de chaque année.

  Le permis est non transférable, indivisible et non remboursable. Il est émis pour loger un maximum de trente (30) chiens.

  CONDITIONS À L’ÉMISSION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE CHENIL

  • Le chenil doit être situé à l’intérieur de la zone agricole et/ou la superficie minimale du terrain doit être de 10 000 mètres carrés;
  • Une résidence doit être présente sur la propriété ou un chenil est implanté;
  • Le chenil doit être situé à un minimum de cent cinquante (150) mètres de toute habitation à l’exception de celle du propriétaire du chenil;
  • Tout chenil doit comporter un abri intérieur chauffé, à l’abri des insectes et des intempéries, ainsi qu’un enclos extérieur d’exercice. L’abri intérieur doit être constitué soit de cages, d’enclos ou des deux;
  • Le bâtiment doit être localisé en cours latérale ou arrière;
    Les espaces extérieurs destinés aux animaux doivent être localisés en cours latérales ou arrières;
  • Il est interdit de laisser les chiens dans l’enclos d’exercice entre 17 heures d’une journée et 8 heures le lendemain matin
  • Tout chenil doit être tenu dans des conditions de salubrité minimale. Les conditions seront considérées insalubres lorsque les lieux de garde de l’animal consistent en une accumulation de matières fécales, une odeur, une infestation par les insectes ou la présence de rongeurs qui mettent en danger la santé de l’animal ou de toute personne, ou qui perturbent ou sont susceptibles de perturber la jouissance, le confort ou le bien-être de toute personne dans ou aux environs de toute propriété.
  • L’exploitation d’un chenil ne doit pas être de façon continue ou intermittente la source de bruit, poussière, odeur, gaz, chaleur, éclat de lumière ou tout autre inconvénient que ce soit pour le voisinage immédiat;
  • L’immeuble doit être relié à un élément épurateur conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, R.R.Q., Q-2, r.22.