Taxation

La Municipalité de Saint-Placide envoie le compte de taxes annuel aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation, à la fin du mois de février de l’année courante.
Il est aussi disponible en ligne.
Les taxes foncières doivent être payées en un versement unique. Toutefois, lorsque le montant des taxes foncières est égal ou supérieur à trois cents dollars (300 $), celles-ci peuvent être payées, au choix, en un versement unique ou en quatre (4) versements égaux :
- 1er versement : 30 mars 2023
- 2e versement : 30 mai 2023
- 3e versement : 31 juillet 2023
- 4e versement : 2 octobre 2023
Il est possible également de payer par guichet automatique de toute Caisse Populaire Desjardins et/ou par Internet auprès des institutions financières suivantes :
- Banque de Montréal
- Banque Laurentienne
- Banque Nationale
- Banque Nova Scotia
- Banque Royale
- Caisse populaire Desjardins
Cependant, un contribuable qui ne paie pas son premier (ou l’un des) versements à l’intérieur du délai prescrit devra payer les intérêts et les pénalités sur le montant dû pour ce versement.
Veuillez noter que le paiement du compte de taxes est la responsabilité du propriétaire de l’unité d’évaluation. Vous devez donc communiquer avec nous si vous ne recevez pas votre compte de taxes ou si vous venez d’emménager.
Pénalité / Intérêt
Tout retard dans le paiement de votre compte de taxes aux dates prévues entraînera une pénalité de 5 % et portera intérêt au taux de 7 % par année sur le ou les versements dus.
La vente pour taxes
Au cours du mois de novembre de chaque année, la secrétaire-trésorière doit déposer au conseil municipal la liste des arriérés de taxes en vue de la vente des immeubles tel que stipulé à l’article 1022 du code municipal. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’état produit par la secrétaire-trésorière, peut ordonner de vendre des immeubles à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes et des intérêts. Les avis légaux apparaissent dans les journaux locaux et sont transmis par poste certifiée aux contribuables touchés. La M.R.C. de Deux-Montagnes procède à cette vente pour défaut de paiement de taxes généralement au début du mois de mai de chaque année.
Line Plamondon
Responsable de la Taxation
450-258-2305 poste 221
Envoyer un courriel
BUREAU MUNICIPAL
281, montée Saint-Vincent
Saint-Placide (Québec) J0V 2B0
450 258-2305 •
450 258-3059
info@saintplacide.ca
HEURES D’OUVERTURE
Lundi au jeudi : 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Vendredi : 8h30 à 12h
© TOUS DROITS RÉSERVÉS 2017. MUNICIPALITÉ DE SAINT-PLACIDE. RÉALISATION : CROCUSLABOITE.COM