Qui peut voter?
Pour voter aux élections municipales, vous devez être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de Saint-Placide.
Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :
- avoir 18 ans le jour du scrutin
- le 1er septembre de l’année de l’élection générale :
- être de citoyenneté canadienne;
- ne pas être soumis au régime de la curatelle;
- ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.
Et à cette même date (1er septembre), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :
- être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
- être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre le formulaire SMR-9.2 à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.
Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale. Cette procuration doit être remplie par la voie du formulaire SMR-9.1
Sites d’intérêts
Vous trouverez une grande quantité d’informations et de publications intéressantes et complètes en rapport avec les élections municipales sur les sites suivants :
- Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire – Élections municipales 2017 – « Présentez-vous »https://electionsmunicipales.gouv.qc.ca
- Le Directeur général des élections du Québec – Scrutin municipalhttps://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/
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