
Règlements municipaux
La Municipalité ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel en demandant des copies certifiées conformes auprès du greffier-trésorier de la Municipalité.
Projet de règlement numéro 02-03-2023 sur la démolition d’immeubles
Politique Relative au remboursement des frais de déplacement
RCI-2005-01-53 MRC Deux-Montagnes
Règlement régissant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
BUREAU MUNICIPAL
281, montée Saint-Vincent
Saint-Placide (Québec) J0V 2B0
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