Règlements municipaux

La Municipalité ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel en demandant des copies certifiées conformes auprès du greffier-trésorier de la Municipalité.