Règlements municipaux

La Municipalité ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel en demandant des copies certifiées conformes auprès du greffier-trésorier de la Municipalité.

Projet de règlement numéro 04-03-2023 amendant le règlement relatif au zonage de l’ex-village de Saint-Placide numéro 184-96, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme

Projet de règlement numéro 03-03-2023 amendant le règlement relatif au zonage de l’ex-paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme

Projet de règlement numéro 02-03-2023 sur la démolition d’immeubles

Politique Relative au remboursement des frais de déplacement

RCI-2005-01-53 MRC Deux-Montagnes

Règlement régissant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal

Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement relatif à la gestion contractuelle

Règlement décrétant les règles en matière de délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire