Règlements municipaux – Année 2023

Règlement 06-10-2023 modifiant le règlement 2009-08-04 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Projet de règlement numéro 04-03-2023 amendant le règlement relatif au zonage de l’ex-village de Saint-Placide numéro 184-96, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
Projet de règlement numéro 03-03-2023 amendant le règlement relatif au zonage de l’ex-paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
Projet de règlement numéro 02-03-2023 sur la démolition d’immeubles

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