Politique de confidentialité

En tant qu’utilisateur du site Web et tout autre outil technologique (ci-après « outils ») exploités par la Politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons vos renseignements. Elle contient aussi de l’information quant à vos droits à l’égard de vos renseignements personnels et comment vous pouvez les exercer. Le traitement de vos renseignements personnels est encadré par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Quels sont les renseignements personnels collectés et pour quelles raisons le sont-ils?

Si vous communiquez avec nous ou si vous utilisez l’un de nos outils en ligne, nous collectons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour traiter votre demande. Nous indiquerons, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d’une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant de votre choix de communiquer ou non l’un ou l’autre de ces renseignements. Certains renseignements sont obligatoires pour vous répondre (par exemple certains formulaires) ou pour vous offrir un service. Les mesures qui permettent de refuser ou de demander que cesse une collecte et les conséquences qui pourraient en résulter seront indiquées.

La Municipalité peut collecter vos données par le biais de ses plateformes, formulaires et adresses courriel pour les raisons suivantes (liste non exhaustive et sujette à changement selon la demande) :

• • Requête en ligne

• • Abonnement aux alertes citoyennes

• • Demande de permis

• • Inscription à des activités

• • Demande d’accès aux documents

• • Réclamation

• • Postuler en ligne

• • Participation à des concours

La Municipalité ne recueille que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande ou pour rendre le service demandé, ce qui peut inclure, notamment, et selon la nature de la demande ou du service demandé (liste non exhaustive et sujette à changement selon la demande) :

• • Prénom

• • Nom

• • Adresse courriel

• • Numéro de téléphone

• • Adresse

• • Consentement

• • Informations de la carte de crédit

• • Numéro d’assurance sociale

• • Certains fichiers obligatoires

• • Préférences

Les renseignements personnels n’incluent pas les informations collectées de manière anonyme (c’est-à-dire sans identification de l’utilisateur individuel) ou les informations démographiques non liées à une personne identifiée.

Protection de la vie privée des enfants

Le service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter immédiatement aux coordonnées fournies. Si nous apprenons que des enfants de moins de 18 ans ont fourni des renseignements personnels, nous supprimerons immédiatement les informations de nos serveurs.  

Collecte automatique de renseignements personnels

Fichiers témoins

Pendant votre visite, votre navigateur échange des données avec notre serveur. Nous utilisons des fichiers témoins (cookies) qui nous permettent de mémoriser certaines informations au sujet de votre appareil afin de faciliter votre navigation sur notre site Web et nos autres plateformes numériques. Un témoin est un petit fichier stocké sur le poste de l’utilisateur d’un site Web, qui sert principalement à enregistrer des informations sur l’utilisateur et sur les opérations effectuées sur le site en question. Ils ne permettent pas à la Municipalité de Saint-Placide de vous identifier.

Vous pouvez, à tout moment, désactiver l’utilisation de ces fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous empêcher d’utiliser certains services en ligne ou certaines fonctionnalités. En aucun cas, ces renseignements ne sont utilisés pour identifier des personnes ou leur habitude de navigation à l’extérieur du site Web et des autres plateformes numériques de la Municipalité de Saint-Placide. Nous utilisons également des cookies à des fins de sécurité pour protéger les visiteurs du site.

Fichiers témoins utilisés par nos fournisseurs de services

La Municipalité de Saint-Placide a conclu et continuera de conclure des partenariats et d’autres affiliations avec un certain nombre de fournisseurs. Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements personnels sur la base de l’évaluation de l’éligibilité.

Notre Politique de confidentialité ne couvre pas leur collecte ou leur utilisation de ces informations. Les fournisseurs de services utilisent des fichiers témoins et ces cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Vous trouverez plus de détails sur les fichiers témoins utilisés par les fournisseurs sur leur page d’informations.

À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués et comment sont-ils protégés?

Les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web ou par les outils technologiques sont confidentiels et seuls les membres du personnel autorisés ou un fournisseur autorisé par contrat avec la Municipalité y ont accès pour les fins d’exercice de leurs fonctions ou de leur contrat.

Nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers qu’avec votre consentement, à moins d’autorisation prévue par la Loi. 

Quelles organisations recueillent l’information?

En plus de notre collecte directe d’informations, nos fournisseurs de services tiers (tels que les institutions financières, etc.) pouvant fournir des services tels que des services de paiement en ligne ou le traitement des formulaires peuvent collecter ces informations auprès de nos visiteurs. Nous ne contrôlons pas la façon dont ces tiers utilisent ces renseignements. Certains de ces tiers peuvent être des intermédiaires qui agissent uniquement en tant que maillons de la chaîne de distribution et ne stockent, ne conservent ni n’utilisent les informations qui leur sont fournies.

Nous avons mis en place des mesures de protection administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés (cliquez ici pour consulter la Procédure de traitement des incidents de confidentialité).

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous appliquerons diligemment les dispositions de la Loi. Ainsi, nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives. 

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Bien que nous appliquions des mesures raisonnables pour maintenir un site sécurisé, nous ne pouvons pas garantir que de tels événements n’auront pas lieu et nous ne pouvons pas être tenus responsables lors de tels événements. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement.

Comment la Municipalité de Saint-Placide utilise-t-elle ces informations?

La Municipalité de Saint-Placide utilise les informations, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses IP, les FAI et les types de navigateurs, la version du navigateur, les pages visitées, la date et l’heure de la visite, pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements et l’utilisation d’un utilisateur et recueillir des informations démographiques générales.

Respect des lois

Nous divulguerons des renseignements personnels afin de nous conformer seulement dans le cas d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une assignation à comparaître ou d’une demande d’un organisme d’application de la Loi de divulguer des informations. Nous divulguerons également des renseignements personnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité de nos visiteurs.

Que se passe-t-il si la Politique de confidentialité change?

Nous informerons nos visiteurs des modifications apportées à notre Politique de confidentialité en publiant ces modifications sur le site. Toutefois, si nous modifions notre Politique de confidentialité d’une manière qui pourrait entraîner la divulgation des renseignements personnels qu’un visiteur a précédemment demandé à ne pas divulguer, nous le contacterons afin de permettre à ce visiteur d’empêcher une telle divulgation.

Qui assure la sécurité du réseau de la Municipalité?

Un fournisseur de services externe assure l’intégrité et la sécurité de notre site Web. Les données recueillies sont stockées sur des serveurs locaux ou hébergés au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec.

Avec qui pouvez-vous communiquer pour plus d’information?

Vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels, communiquez avec la direction générale :

Par téléphone : 450 258-2305

Par courriel : dga@saintplacide.ca  

Si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, en demander la rectification, retirer votre consentement ou formuler une plainte à l’égard du traitement des renseignements personnels, veuillez acheminer votre demande par courriel à dga@saintplacide.ca