Greffe

Service du greffe
Une structure établie selon les règles
Le mandat du service du greffe consiste à appuyer la direction générale dans ses fonctions.
Il est responsable légalement de la tenue et de la conservation des documents officiels de la municipalité. À cet effet, il dresse les ordres du jour et procès-verbaux des délibérations. Aussi, il rédige, entre autres, les règlements et les avis publics.
Le service du greffe voit à l’application de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels ainsi qu’ à la transmission des copies de résolutions, procès-verbaux, règlements ou autres documents.
Accès à l’information
La personne qui désire faire une demande d’accès à un document doit le faire, de préférence, par écrit. Cette demande, pour être recevable, doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document et doit être adressée à la direction générale de la municipalité.
Le responsable de l’accès à l’information dispose d’un délai de vingt jours à partir de la réception de la demande pour rendre une décision. Le responsable donnera à la personne qui lui a fait une demande écrite, un avis de la date de la réception de sa demande. Si le traitement de la demande dans le délai prévu ne lui paraît pas possible sans nuire au déroulement normal des activités de la municipalité, le responsable peut, avant l’expiration de ce délai, le prolonger d’une période n’excédant pas 10 jours. Il doit alors en donner avis au demandeur par courrier dans le délai prévu.
Il est à noter que seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
Finalement, le droit d’accès à un document est gratuit s’il s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles du bureau municipal. Si le demandeur désire obtenir copie d’un document auquel il a accès, il devra en défrayer les frais exigibles.
Des frais peuvent s’appliquer en vertu du règlement numéro 2016-08-03 relatif à la tarification des biens et services municipaux.
Ordres du jour

Procès- verbaux

Ordre du jour

2025
2024
- 2024-12-17 : Ordre du jour, Séance ordinaire
- 2024-11-17 : Ordre du jour, Séance extraordinaire
- 2024-12-17 : Ordre du jour, Séance extraordinaire
- 2024-11-19 : Ordre du jour, Séance ordinaire
- 2024-10-15 : Ordre du jour, Séance ordinaire
- 2024-09-17 : Ordre du jour, Séance ordinaire
- 2024-09-03 : Ordre du jour, Séance extraordinaire
- 2024-08-20 : Ordre du jour, Séance ordinaire
- 2024-07-16 : Ordre du jour, Séance ordinaire
- 2024-06-18 : Ordre du jour, Séance ordinaire
- 2024-05-30 : Ordre du jour, Séance extraordinaire
- 2024-05-21 : Ordre du jour, Séance ordinaire
- 2024-04-29 : Ordre du jour, Séance extraordinaire
- 2024-04-16 : Ordre du jour, Séance ordinaire
- 2024-03-19 : Ordre du jour, Séance ordinaire
- 2024-03-12 : Ordre du jour, Séance extraordinaire
- 2024-02-20 : Ordre du jour, Séance ordinaire
- 2024-01-23 : Ordre du jour, Séance ordinaire
Procès verbeaux

2025
2024
- 2024-12-17 : Procès-verbal, Séance extraordinaire
- 2024-12-17 : Procès-verbal, Séance extraordinaire
- 2024-12-17 : Procès-verbal, Séance ordinaire
- 2024-11-19 : Procès-verbal, Séance ordinaire
- 2024-10-15 : Procès-verbal, Séance ordinaire
- 2024-09-17 : Procès-verbal, Séance ordinaire
- 2024-09-03 : Procès-verbal, Séance extraordinaire
- 2024-08-20 : Procès-verbal, Séance ordinaire
- 2024-07-16 : Procès-verbal, Séance ordinaire
- 2024-06-18 : Procès-verbal, Séance ordinaire
- 2024-05-30 : Procès-verbal, Séance extraordinaire
- 2024-05-21 : Procès-verbal, Séance ordinaire
- 2024-04-29 : Procès-verbal, Séance extraordinaire
- 2024-04-16 : Procès-verbal, Séance ordinaire
- 2024-03-19 : Procès-verbal, Séance ordinaire
- 2024-03-12 : Procès-verbal, Séance extraordinaire
- 2024-02-20 : Procès-verbal, Séance ordinaire
- 2024-01-23 : Procès-verbal, Séance ordinaire
Avis publics

Séances filmées
Avis publics

2025
- 2025-02-12 : Entrée en vigueur du Règlement de modification RCI-2005-01-59R au règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Deux-Montagnes
- 2025-02-10 : Entrée en vigueur du Règlement 03-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l'ex-paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90 afin d'ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
- 2025-02-10 : Entrée en vigueur du Règlement 04-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l'ex-village de Saint-Placide numéro 184-93 afin d'ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
- 2025-01-24 : Adoption du Règlement 2025-01-01 décrétant le taux des taxes et les compensations afférentes pour l'année 2025
- 2025-01-24 : Adoption du Règlement 10-12-2024 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
2024
- 2024-12-18 : Adoption du projet de Règlement 2025-01-01 décrétant le taux des taxes et les compensations afférentes pour l'année 2025
- 2024-12-18 : Adoption du projet de Règlement 10-12-2024 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
- 2024-12-18 : Adoption du Règlement 09-11-2024 modifiant le Règlement de gestion contractuelle (RGC) 2022-05
- 2024-12-18 : Adoption du Règlement 08-11-2024 relatif à la Régie interne des séances du Conseil municipal, abrogeant et remplaçant le Règlement 2015-05-02 et ses amendements
- 2024-12-18 : Avis public, appel d'offres conception et réalisation de l'aménagement d'une piste de type ''pumptrack'' au parc Cyrille-Lalande
- 2024-12-05 : Séance extraordinaire le 17 décembre 2024 à 20 h 30 - Adoption du budget 2025 et du programme triennal d'immobilisations pour 2025, 2026 et 2027
- 2024-11-20 : Entrée en vigueur du Règlement 07-06-2024 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et certificat de conformité de la MRC de Deux-Montagnes
- 2024-11-06 : Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023
- 2024-10-17 : MRC Deux-Montagnes - entrée en vigueur du règlement SADR-2019-02 modifiant le règlement révisant le schéma d'aménagement et de développement portant le numéro SADR-2019
- 2024-10-16 : Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2025
- 2024-09-26 : Demande de dérogation mineure à un Règlement numéro 5-10-90
- 2024-09-20 : Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années financières 2025, 2026 et 2027
- 2024-08-27 : Adoption du Règlement 07-06-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- 2024-08-27 : MRC Deux-Montagnes – consultation publique portant sur le projet de règlement SADR-2019-03 modifiant le règlement révisant le schéma d’aménagement et de développement
- 2024-07-18 : Adoption du Règlement 06-06-2024 modifiant la tarification visant l’intervention du Service incendie, soit l’article 8 et son annexe 7 contenus au Règlement 2012-12-04
- 2024-06-27 : Adoption du projet de Règlement 06-06-2024 modifiant la tarification visant l’intervention du Service incendie, soit l’article 8 et son annexe 7 contenus au Règlement 2012-12-04
- 2024-06-18 : Appel d’offres pour effectuer des travaux de réhabilitation de divers tronçons d’égout sanitaire
- 2024-06-18 : Appel d’offres pour le déneigement du réseau routier pour les années 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
- 2024-06-04 : MRC Deux-Montagnes – consultation publique portant sur le projet de règlement SADR-2019-02 modifiant le règlement révisant le schéma d’aménagement et de développement
- 2024-05-30 : Demande de dérogation mineure relatif au lotissement de l’ex-Paroisse 5243-10-9742
- 2024-05-30 : Demande de dérogation mineure relatif au lotissement de l’ex-Paroisse 5243-00-9060
- 2024-05-23 : Assemblée publique de consultation le 5 juin 2024 sur l’adoption du projet de Règlement 07-06-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- 2024-05-23 : Adoption du projet de Règlement 07-06-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- 2024-05-22 : Dépôt au Conseil municipal du Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs concernant le Règlement 04-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Village de Saint-Placide numéro 05-10-90
- 2024-05-22 : Dépôt au Conseil municipal du Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs concernant le Règlement 03-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90
- 2024-04-29 : Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs pour le Règlement 04-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Village de Saint-Placide numéro 05-10-90
- 2024-04-29 : Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs pour le Règlement 03-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90
- 2024-04-24 : Reconduction des districts électoraux
- 2024-04-16 : Avis public adressé aux personnes habiles à voter de certains secteurs – Règlement 03-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
- 2024-03-21 : Adoption du Règlement 03-03-2024 amendant le Règlement 2012-04-03 régissant l’utilisation de l’eau potable
- 2024-03-12 : Assemblée publique de consultation du 13 mars 2024 annulée
- 2024-03-12 : MRC Deux-Montagnes – Amendement heure des séances
- 2024-03-04 : Autorisation à la Municipalité par le MAMAH afin de prolonger le délai pour adopter tout règlement de concordance, par lequel la Municipalité adopte ou modifie tout règlement d’urbanisme
- 2024-02-29 : MRC Deux-Montagnes concernant l’entrée en vigueur du Règlement de modification numéro SADR-2019-01 modifiant le schéma d’aménagement de développement révisé SADR-2019
- 2024-02-27 : MRC Deux-Montagnes concernant la vente pour défaut de paiement
- 2024-02-27 : Adoption du Règlement 02-01-2024 amendant le Règlement 2015-12-09 décrétant un comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- 2024-02-06 : Rôle de perception 2024
- 2024-02-15 : Assemblée publique de consultation reportée au 13 mars 2024
- 2024-02-06 : Adoption du projet de Règlement 15-12-23 sur les Plans d’implantations et d’intégration architecturale (PIIA)
- 2024-02-05 : MRC Deux-Montagnes concernant l’entrée en vigueur du règlement de modification no RCI-2005-01-58
- 2024-02-02 : Projet de Règlement 15-12-23 sur les Plans d’implantations et d’intégration architecturale (PIIA)
- 2024-01-25 : Adoption du Règlement 14-12-2023 relatif à la Prévention incendie remplaçant et abrogeant toute règlementation antérieure à ce sujet
- 2024-01-25 : Adoption du projet de Règlement 02-01-2024 décrétant un Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) abrogeant et remplaçant le Règlement 2015-12-09 et ses amendements
- 2024-01-25 : Adoption du Règlement 01-01-2024 décrétant le taux des taxes et les compensations afférentes pour l’année 2024
Séances filmées
2025
2024
- 2024-12-17 : Séance extraordinaire, Séances filmées
- 2024-12-17 : Séance extraordinaire, Séances filmées
- 2024-12-17 : Séance ordinaire, Séances filmées
- 2024-11-19 : Séance ordinaire, Séances filmées
- 2024-10-15 : Séance ordinaire, Séances filmées
- 2024-03-19 : Séance ordinaire, Séances filmées
- 2024-04-16 : Séance ordinaire, Séances filmées
- 2024-04-29 : Séance extraordinaire, Séances filmées
- 2024-05-21 : Séance ordinaire, Séances filmées
- 2024-05-30 : Séance extraordinaire, Séances filmées
- 2024-06-18 : Séance ordinaire, Séances filmées
- 2024-07-16 : Séance ordinaire, Séances filmées
- 2024-08-20 : Séance ordinaire, Séances filmées
- 2024-09-03 : Séance extraordinaire, Séances filmées
- 2024-09-17 : Séance ordinaire, Séances filmées
- 2024-02-20 : Séance ordinaire, Séances filmées
Règlements municipaux

Règlements en vigueur
- Règlement numéro 10-12-2024 : Relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
- Règlement numéro 2025-01-01 : Décrétant le taux des taxes et les compensations afférentes pour l'année 2025
- Règlement numéro 09-11-2024 : Modifiant le Règlement de gestion contractuelle (RGC) 2022-05
- Règlement numéro 08-11-2024 : Relatif à la régie interne des séances du conseil municipal, abrogeant et remplaçant le Règlement 2015-05-02 et ses amendements
- Règlement numéro 07-06-2024 : Abrogeant et remplaçant le Règlement 09-06-2004 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Règlement numéro 06-06-2024 : Modifiant la tarification visant l’intervention du Service incendie, soit l’article 8 et son annexe 7 contenus au Règlement 2012-12-04 sur la tarification des biens et services municipaux
- Règlement numéro 03-03-2024 : Modifiant le règlement 2012-04-03 régissant l’utilisation de l’eau potable de l’aqueduc municipal
- Règlement numéro 02-01-2024 : Amendant le règlement 2015-12-09 décrétant un Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- Règlement numéro 01-01-2024 : Décrétant le taux de taxes et les compensations afférentes pour l’année 2024
- Règlement numéro 14-12-2023 : Relatif à la prévention incendie remplaçant et abrogeant toute règlementation antérieure concernant la prévention incendie
- Règlement numéro 13-11-2023 : Décrétant l’abrogation du règlement 07-09-2006 et son amendement 2022-08, relatif à la détermination des limites de vitesse
- Règlement numéro 12-11-2023 : Relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, applicable par la sûreté du Québec et remplaçant le règlement numéro 2014-08-04 et ses amendements
- Règlement numéro 11-11-2023 : Relatif aux nuisances, applicable par la sûreté du Québec et remplaçant le règlement numéro 07-11-2000
- Règlement numéro 10-11-2023 : Relatif à la circulation et au stationnement, applicable par la sûreté du Québec et remplaçant le règlement numéro 2016-09-04
- Règlement numéro 09-11-2023 : Relatif aux systèmes d’alarme, applicable par la sûreté du Québec et remplaçant le règlement numéro 08-11-2000
- Règlement numéro 07-11-2023 : Relatif aux modalités de publication des avis publics et abrogeant le règlement numéro 2018-06-07
- Règlement numéro 06-10-2023 : Modifiant le règlement 2009-08-04 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Règlement numéro 05-10-2023 : Modifiant le règlement 2012-12-04 relatif à la tarification des biens et services municipaux
- Règlement numéro 02-03-2023 : Règlement sur démolition d’immeubles - Approbation de la MRC de Deux-Montagnes
- Règlement numéro 02-03-2023 : Règlement sur démolition d’immeubles
- Règlement numéro 2022-05 : Relatif à la gestion contractuelle
- Règlement numéro 2022-04 : Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement numéro 2022-06 : Décrétant les règles en matière de délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire
- Règlement numéro 04-06- 2015 : Politique relative au remboursement des frais de déplacement
- Règlement numéro 04-03-2012 : Régissant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal
- Règlement numéro RCI-2005-01-53 MRC Deux-Montagnes :
- Règlement numéro 04-03-2023 : Amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-village de Saint-Placide numéro 184-96, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
- Règlement numéro 03-03-2023 : Amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
Règlements en cours d'adoption