Avis publics – Année 2023 | Municipalité de Saint-Placide

31 janvier – Entrée en vigueur du règle-ment de modification RCI-2005-01-55-
7 février – Entrée en vigueur du règlement 2023-01-01 décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensations et de la tarification de différents services municipaux pour l’année 2023
24 février – Dépôt du rôle de perception et confirmation d’envoi des comptes de taxes
1er mars – MRC Deux-Montagnes – Liste des propriétés en vente pour défaut de paiement de taxes le 11 mai 2023 à 10 h
14 mars – MRC Deux-Montagnes – Règlement instituant le comité consultatif agricole
17 avril – Projet de règlement numéro 02-03-2023 sur la démolition d’immeubles
17 avril – Projet de règlement numéro 03-03-2023 amendant le règlement relatif au zonage de l’ex-paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
17 avril – Projet de règlement numéro 04-03-2023 amendant le règlement relatif au zonage de l’ex-village de Saint-Placide numéro 184-96, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
28 avril – Séance extraordinaire du 1er mai 2023
06 juillet – Rapport financier consolidé et rapport du vérificateur pour l’année 2022
13 septembre – Dépôt du rôle 2024
19 octobre – Adoption du règlement 06-10-2023 modifiant le règlement 2009-08-04 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
02 novembre – Demande de dérogation mineure relatif au lotissement de l’ex-Paroisse
06 novembre – Demande dérogation mineure pour autoriser la construction d’un deuxième étage d’un garage détaché existant
27 novembre – Adoption du règlement 05-10-2023 modifiant le règlement 2012-12-04 relatif à la tarification des biens et services municipaux
29 novembre – Projet de règlement 08-11-2023 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité
04 décembre – Demande de dérogation mineure relatif au lotissement de l’ex-Paroisse
05 décembre – Séance extraordinaire du 19 décembre 2023 pour l’ adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
14 décembre – Avis de convocation séance extraordinaire du 19 décembre
20 décembre – Adoption du règlement 07-11-2023 relatif aux modalités de publication des avis publics et abrogeant le règlement 2018-06-07
20 décembre – Adoption du règlement 09-11-2023 relatif aux systèmes d’alarme et remplaçant le règlement 08-11-2000
20 décembre – Adoption du règlement 10-11-2023 relatif à la circulation et au stationnement et remplaçant le règlement 2016-09-04
20 décembre – Adoption du règlement 11-11-2023 relatif aux nuisances et remplaçant le règlement 07-11-2000 et ses amendements
20 décembre – Adoption du règlement 12-11-2023 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et remplaçant le règlement 2014-08-04
20 décembre – Adoption du règlement 13-11-2023 décrétant l’abrogation du règlement 07-09-2006 et son amendement 2022-08 relatifs à la détermination des limites de vitesse
20 décembre – Adoption du projet de règlement 14-12-2023 sur la prévention incendie et remplaçant tout règlement antérieurement adopté et toute réglementation antérieure
20 décembre – Adoption du projet de règlement 01-01-2024 décrétant le taux des taxes et les compensations afférentes pour l’année 2024
21 décembre – Modification de la date de la séance ordinaire de janvier 2024

Avis publics – Année 2023

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