Liste des contrats et règlements associés

Depuis le 1er avril 2011, les organismes municipaux ont l’obligation de rendre disponibles les documents d’appels d’offres par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) afin de faciliter l’accès des documents au plus grand nombre de soumissionnaires potentiels.

Accédez aux documents d’appel d’offres de la Municipalité de Saint-Placide.

Liste des contrats (SEAO)

Règlement de gestion contractuelle (Règlement numéro 2019-09-04)

Règlement de délégation de pouvoir (Règlement numéro 2017-03-03)

 

Règlements municipaux

La Municipalité ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel en demandant des copies certifiées conformes auprès du greffier-trésorier de la Municipalité.

Politique Relative au remboursement des frais de déplacement

Règlement d’emprunt 2022-08-16

RCI-2005-01-53 MRC Deux-Montagne

Règlement régissant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal

Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement relatif à la gestion contractuelle

Règlement décrétant les règles en matière de délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire