Projets de règlements adoptés (en attente d’approbation)
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- Règlement numéro 03-03-2023 – Amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
- Règlement numéro 04-03-2023 – Amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-village de Saint-Placide numéro 184-96, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs pour le Règlement 03-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs pour le Règlement 04-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90
- Règlement 07-06-2024 – Abrogeant et remplaçant le Règlement 09-06-2004 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Plan remplaçant les annexes 2 et 3 du règlement 07-06-2024 par résolution le 30 mai 2024
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