Projets de règlements en cours d’adoption

Projet de règlement numéro 02-03-2023 – Sur la démolition d’immeubles
Règlement numéro 03-03-2023 – Amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
Règlement numéro 04-03-2023 – Amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-village de Saint-Placide numéro 184-96, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
Projet de règlement numéro 08-11-2023 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Placide et abrogeant le Règlement numéro 2022-03
Projet de règlement numéro 15-12-2023 – Sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)