Règlements en vigueur

Règlement numéro RCI-2005-01-53 MRC Deux-Montagnes
Règlement numéro 04-03-2012 – Régissant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal
Règlement numéro 04-06- 2015 – Politique Relative au remboursement des frais de déplacement
Règlement numéro 2022-06 – décrétant les règles en matière de délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement numéro 2022-04 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement numéro 2022-05 – R elatif à la gestion contractuelle
Règlement numéro 05-10-2023 – Modifiant le règlement 2012-12-04 relatif à la tarification des biens et services municipaux
Règlement numéro 06-10-2023 – Modifiant le règlement 2009-08-04 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement numéro 07-11-2023 – Relatif aux modalités de publication des avis publics et abrogeant le règlement numéro 2018-06-07
Règlement numéro 09-11-2023 – Relatif aux systèmes d’alarme, applicable par la sûreté du Québec et remplaçant le règlement numéro 08-11-2000
Règlement numéro 10-11-2023 – Relatif à la circulation et au stationnement, applicable par la sûreté du Québec et remplaçant le règlement numéro 2016-09-04
Règlement numéro 11-11-2023 – Relatif aux nuisances, applicable par la sûreté du Québec et remplaçant le règlement numéro 07-11-2000
Règlement numéro 12-11-2023 – Relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, applicable par la sûreté du Québec et remplaçant le règlement numéro 2014-08-04 et ses amendements
Règlement numéro 13-11-2023 – Décrétant l’abrogation du règlement 07-09-2006 et son amendement 2022-08, relatif à la détermination des limites de vitesse
Règlement numéro 14-12-2023 – Relatif à la prévention incendie remplaçant et abrogeant toute règlementation antérieure concernant la prévention incendie
Règlement numéro 01-01-2024 – Décrétant le taux de taxes et les compensations afférentes pour l’année 2024
Règlement numéro 02-01-2024– Amendant le règlement 2015-12-09 décrétant un Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Règlement numéro 03-03-2024 – Modifiant le règlement 2012-04-03 régissant l’utilisation de l’eau potable de l’aqueduc municipal

BUREAU MUNICIPAL

HEURES D’OUVERTURE

ACCÈS AU RÉPERTOIRE