La licence pour chien est gratuite pour toute personne âgée de 65 ans et plus sur présentation d’une pièce d’identité attestant son âge. La licence est gratuite si elle est demandée par une personne ayant une déficience visuelle, auditive, ou physique ou par une personne utilisant un chien pour des fins thérapeutiques sur présentation d’un certificat médical attestant l’incapacité.
La Municipalité ne procèdera pas systématiquement à un recensement annuel des chiens. Cependant, il est de la responsabilité du propriétaire et ou du gardien du ou des chiens de voir à la mise à jour et à l’inscription de l’animal auprès de la Municipalité.
VALIDITÉ DE LA LICENCE
La licence est valable du 1er avril au 31 mars. Cette licence est incessible.
Une licence émise pour un chien mais portée par un autre chien constitue une infraction au présent règlement.
RENOUVELLEMENT
Toute licence doit être renouvelée et les frais, le cas échéant, acquittés le ou au plus tard le 31 mars de chaque année.
COÛT DE LA LICENCE
La somme à payer, en zone résidentielle ou en zone agricole, pour l’obtention d’une licence est de vingt-huit dollars (28 $), et ce, pour chaque chien. Cette somme n’est ni divisible, ni remboursable.
Pour un chien licencié d’une autre municipalité ou ville, le coût s’établit à 10 $ si le chien demeure sur le territoire de la Municipalité plus de soixante (60) jours.
MÉDAILLON
Contre le paiement du prix, la Municipalité remet au gardien la licence et également un médaillon officiel indiquant le millésime du permis et un numéro d’immatriculation. Il s’agit d’un médaillon unique qui est attribué au chien pour l’entièreté de sa vie.
REGISTRE
La municipalité tient un registre où sont inscrits les nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone du gardien ainsi que le numéro d’immatriculation du chien et le millésime du permis pour lequel une licence est émise, de même que tous les renseignements relatifs au chien tels que race, couleur, âge, sexe, nom et tous signes distinctifs.
COÛT DE REMPLACEMENT DE LA LICENCE
Advenant la perte ou la destruction du médaillon, le gardien d’un chien à qui elle a été délivrée peut en obtenir, auprès de la municipalité, une autre pour la somme de cinq dollars (5 $).
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