Avis publics – Année 2022

- 12 janvier – Séance extraordinaire du 15 janvier 2022 Mandat R. Mercille
- 13 janvier – Séance du Conseil à huis clos (mesures sanitaires)
- 21 janvier – Séance extraordinaire du 31 janvier 2022 – Adoption budget et PTI 2022
- 17 février – Séance extraordinaire du 21 février 2022 – Adoption du règlement de taxation et tarif 2022
- 25 février – Promulgation du règlement #2022-02-01 Décrétant les taux de taxes pour 2022
- 28 février – MRC/ Immeuble mis en vente pour taxes 12 mai 2022
- 14 mars – Retour des séances du conseil en présentiel
- 23 mars – Promulgation du règlement #2022-02 concernant les animaux et abrogeant le règlement # 2020-07-21
- 08 avril – Séance extraordinaire 12 avril 2022 Certificat de publication
- 11 avril – Projet de Règlement 2022-03 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus révisé de la Municipalité
- 19 avril – Code d’éthique et de déontologie des élus révisé et adopté
- 21 avril – Code d’éthique et de déontologie des élus – Entrée en vigueur du règlement
- 26 avril – Code d’éthique et de déontologie des employés révisé
- 18 mai – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – Entrée en vigueur du règlement
- 18 mai – Formation obligatoire – Le comportement éthique des élus en vertu de la loi sur l’éthique et la déontologie municipale
- 22 juin – Code d’éthique et de déontologie des employés révisé – Entrée en vigueur du règlement
- 22 juin – Gestion contractuelle
- 22 juin – Règles en matière de délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire
- 20 juillet – Dérogation mineure 79-81 Bd René-Lévesque
- 21 juillet 2022 – Dépôt des états financiers 2021
- 15 août – Règlement MRC RCI-2005-01-52 contrôle intérimaire
- 6 septembre – Avis de motion règlement d’emprunt litige signé
- 12 septembre – Avis public signé RCI-2005-01-53
- 20 septembre – Avis public RCI-2005-01-53
- 1er novembre – Séance extraordinaire du 3 novembre 2022
- 16 novembre – Adoption du calendrier des séances pour 2023
- 16 novembre – Entrée en vigueur règlement 2022-08 relatif à la détermination des limites de vitesse
- 24 novembre – MRC – Calendrier des séances pour 2023
- 06 décembre – Modification dates séances ordinaires décembre 2022
- 12 décembre – Séance extraordinaire budget du 20 décembre 2022
- 21 décembre – Séance extraordinaire budget du 20 décembre – Ajournement au 29 décembre
- 21 décembre – Séance extraordinaire du 29 décembre
- 30 décembre – Dépôt du projet de règlement décrétant le taux de taxation 2023
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