Avis publics – Année 2024
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- 25 janvier – Adoption du Règlement 01-01-2024 décrétant le taux des taxes et les compensations afférentes pour l’année 2024
- 25 janvier – Adoption du projet de Règlement 02-01-2024 décrétant un Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) abrogeant et remplaçant le Règlement 2015-12-09 et ses amendements
- 25 janvier – Adoption du Règlement 14-12-2023 relatif à la Prévention incendie remplaçant et abrogeant toute règlementation antérieure à ce sujet
- 2 février – Projet de Règlement 15-12-23 sur les Plans d’implantations et d’intégration architecturale (PIIA)
- 5 février – MRC Deux-Montagnes – Avis public de la MRC Deux-Montagnes concernant l’entrée en vigueur du règlement de modification no RCI-2005-01-58
- 6 février – Adoption du projet de Règlement 15-12-23 sur les Plans d’implantations et d’intégration architecturale (PIIA)
- 15 février – Avis public – Assemblée publique de consultation reportée au 13 mars 2024
- 26 février : Avis public – Rôle de perception 2024
- 27 février : Avis public – Adoption du Règlement 02-01-2024 amendant le Règlement 2015-12-09 décrétant un comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- 27 février : MRC Deux-Montagnes – Avis public de la MRC Deux-Montagnes concernant la vente pour défaut de paiement
- 29 février : MRC Deux-Montagnes – Avis public de la MRC Deux-Montagnes concernant l’entrée en vigueur du Règlement de modification numéro SADR-2019-01 modifiant le schéma d’aménagement de développement révisé SADR-2019
- 4 mars : Autorisation à la Municipalité par le MAMAH afin de prolonger le délai pour adopter tout règlement de concordance, par lequel la Municipalité adopte ou modifie tout règlement d’urbanisme
- 12 mars : MRC Deux-Montagnes – Amendement heure des séances
- 12 mars : Avis public – Assemblée publique de consultation du 13 mars 2024 annulée
- 21 mars : Avis public – Adoption du Règlement 03-03-2024 amendant le Règlement 2012-04-03 régissant l’utilisation de l’eau potable
- 16 avril : Avis public adressé aux personnes habiles à voter de certains secteurs – Règlement 03-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
- 16 avril : Avis public adressé aux personnes habiles à voter de certains secteurs – Règlement 04-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-village de Saint-Placide numéro 184-93, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
- 24 avril : Avis public – Reconduction des districts électoraux
- 29 avril : Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs pour le Règlement 03-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90
- 29 avril : Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs pour le Règlement 04-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90
- 22 mai : Avis public – Dépôt au Conseil municipal du Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs concernant le Règlement 03-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90
- 22 mai : Avis public – Dépôt au Conseil municipal du Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs concernant le Règlement 04-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90
- 23 mai : Avis public – Adoption du projet de Règlement 07-06-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- 23 mai : Avis public – Assemblée publique de consultation le 5 juin 2024 sur l’adoption du projet de Règlement 07-06-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- 30 mai : Demande de dérogation mineure relatif au lotissement de l’ex-Paroisse
- 30 mai : Demande de dérogation mineure relatif au lotissement de l’ex-Paroisse
- 4 juin : Avis public de la MRC Deux-Montagnes – consultation publique portant sur le projet de règlement modifiant le règlement révisant le schéma d’aménagement et de développement
- 18 juin : Appel d’offres pour le déneigement du réseau routier pour les années 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
- 18 juin : Appel d’offres pour effectuer des travaux de réhabilitation de divers tronçons d’égout sanitaire
- 27 juin : Adoption du projet de Règlement 06-06-2024 modifiant la tarification visant l’intervention du Service incendie, soit l’article 8 et son annexe 7 contenus au Règlement 2012-12-04
- 18 juillet : Adoption du Règlement 06-06-2024 modifiant la tarification visant l’intervention du Service incendie, soit l’article 8 et son annexe 7 contenus au Règlement 2012-12-04
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