Êtes-vous éligible?
Avant de poser votre candidature aux élections municipales de Saint-Placide, vous devez d’abord savoir si vous remplissez les conditions requises pour vous présenter à un poste de membre du conseil. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit les conditions d’éligibilité suivantes :
- d’avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la municipalité;
- de résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité dans les douze derniers mois précédant le 11 mars 2019;
Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la municipalité :
- le jour du scrutin être majeur (avoir 18 ans)
- au 11 mars 2019 :
- être une personne physique;
- être majeur;
- être de citoyenneté canadienne;
- ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi : sous curatelle ou reconnu coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
ET, le 11 mars 2019 remplir l’une des deux conditions suivantes :
- être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
- être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans votre municipalité.
Certaines situations pourraient vous empêcher de poser votre candidature à un poste électif de votre municipalité. Il est de votre responsabilité de vérifier si vous êtes éligible avant de poser votre candidature à un poste de membre du conseil de votre municipalité. À cet égard, vous devriez consulter les articles 61 à 67 ainsi que les articles 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui traitent des conditions requises pour vous porter candidat et des motifs d’inhabilité. L’article 632 de cette même loi mentionne qu’une personne commet une infraction lorsqu’elle pose sa candidature tout en sachant qu’elle n’est pas éligible
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