Avis publics

Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics.

Ces avis doivent être affichés au bureau municipal et sur le site internet.

Avis public et certificat entrée en vigueur règlement 2022-08 relatif à la détermination des limites de vitesse

Avis public et certificat séances ordinaires 2023

Avis publics et certificat séance extraordinaire 3 novembre 2022

20 septembre 2022 RCI-2005-01-53

12 septembre 2022 RCI-2005-01-53

12 septembre 2022 Avis public signé RCI-2005-01-53

6 septembre 2022-Avis public- Avis de motion reg. d’emprunt litige signé

15 août 2022-Avis public-Règlement MRC RCI-2005-01-52 contrôle intérimaire

21 juillet 2022-Avis public-Certificat de dépôt des états financiers 2021

20 juillet 2022-Avis public-Dérogation mineure 79-81 René-Lévesque

22 juin 2022-Avis public- Déléguation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budget

22 juin 2022-Avis public- Gestion contractuelle

22 juin 2022-Avis public- entrée en vigueur code éthique employés

19 mai 2022-Avis public- comportement éthique élus

19 mai 2022-Avis public-code d’éthique révisé des employés municipaux

28 avril 2022-Avis public-code éthique des employés révisé

21 avril 2022-Avis public-code d’éthique des élus

21 avril 2022-Avis public-Code_ethique élus révisé et adopté

11 avril 2022-Avis public- Code éthique élus_Certificat de publication

11 avril 2022-Avis public – Séance extraordinaire 12 avril 2022_Certificat de publication

23 mars 2022-Avis public- Promulgation du règlement #2022-02 concernant les animaux et abrogeant le règlement # 2020-07-21

23 mars 2022- Avis public- MRC/ Immeuble mis en vente pour taxes 12 mai 2022

13 mars 2022- Avis public- Retour des séances du conseil en présentiel 

24 février 2022-Avis public-Promulgation du règlement #2022-02-01 Décrétant les taux de taxes pour 2022

17 février 2022-Avis public- séance extraordinaire 21 février 2022 Adoption du règlement de taxation et tarif 2022

21 janvier 2022-Avis public- séance extraordinaire 31 janvier 2022: Adoption budget et PTI 2022

13 janvier 2022-Avis public-séance du Conseil à huis clos 

13 janvier 2022-Avis public séance extraordinaire 15 janvier 2022 Mandat R. Mercille

20 décembre 2021-Avis public-Annulation de la séance extraordinaire du 22 décembre 2021

16 décembre 2021 -Avis public –Avis public – calendrier des séances du conseil 2022

14 décembre 2021-Avis public-Séance extraordinaire du 22 décembre 2021

15 novembre 2021- Avis public- Déplacement de la séance du Conseil ordinaire de novembre 2021

15 novembre 2021- Avis public du résultat des élections 

26 octobre 2021 – Avis public du scrutin 7 novembre 2021

15 octobre 2021 – Avis public de révision de la liste électorale

15 octobre 2021 – Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

14 octobre 2021 – Avis public –  Commission de révision

1er octobre 2021 – Avis public – Appel d’offres. Déneigement du réseau routier: 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024

30 septembre 2021 Avis public de promulgation – Adoption du règlement #2021-09-21 Afin de modifier le règlement #2018-07-07 relatif au traitement des élus municipaux. 

29 septembre 2021 Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2022-2023-2024

13 septembre 2021 Avis public d’élection Saint-Placide

2 septembre 2021 Avis public – Séance extraordinaire 2 septembre 2021

29 juin 2029-2021-06-10_136-0005_Avis d’appel d’offre_réfection du quai municipal.

28 juin 2021-Avis public- Séance extraordinaire 30 juin 2021 à 18 h en huit clos par visioconférence.

17 juin 2021-Avis public -2021-01 Dérogation mineure juin 2021 pour la construction d’un garage détaché à vocation résidentielle.

19 mai 2021- Avis public- MRC- Entrée en vigueur du règlement de modification RCI-2005-01-50 au règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Deux-Montagnes.

19 mai 2021- Avis public- MRC- Entrée en vigueur du règlement de modification RCI-2005-01-50 au règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Deux-Montagnes.

12 mai 2021- Avis public. Demande d’approbation référendaire. Second projet de règlement numéro 2021-02-16, modifiant le règlement 5-10-90 relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide afin de créer la zone AG-16 à même la zone AG-11 et inclure des normes relatives à la culture et à la transformation du cannabis sur le territoire de la Municipalité.  Description de la zone AG-16 et AG-11  et des zones contiguës

26 avril 2021- Avis Publique. Consultation publique sur le second projet de règlement SADR-2019 révisant le schéma d’aménagement et de développement 

17 Mars 2021- Avis public. Consultation écrite. Premier projet de règlement numéro 2021-02-16, modifiant le règlement 5-10-90 relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide afin de créer la zone AG-16 à même la zone AG-11 et inclure des normes relatives à la culture et à la transformation du cannabis sur le territoire de la Municipalité.  Description de la zone AG-16 et AG-11

8 mars 2021- Avis public- Adoption du Programme triennal d’immobilisation 2021-2022-2023

1er mars 2021- Avis public- Rôle général de perception 2021

25 janvier 2021 -Avis public Adoption du règlement décrétant le taux de taxation pour l’année 2021

16 décembre 2020 – Avis public – Modification au rôle d’évaluation 2019-2020-2021

10 décembre 2020 – Avis public séance extraordinaire adopté budget 2021

10 décembre 2020 – Avis public dépôt des états financier 2019

14 septembre 2020- Avis public dépôt du rôle d’évaluation pour 2021 (3e année)

10 juillet 2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-04

10 juillet 2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-03

20 août 2020 – Avis public – Adoption – Règlement 2020-07-21 modifiant le règlement 2013-04-06 concernant les animaux

16 juin 2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-02

16 juin 2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-01

20 avril 2020 – Avis public – Reconduction de la division des districts électoraux

22 janvier 2020 – Avis public – Adoption – Règlement 2020-01-02 modifiant le Règlement 2015-12-09 constituant un Comité consultatif d’urbanisme

22 janvier 2020 – Avis public – Adoption Règlement – Taux taxation et compensations afférentes 2020

18 décembre 2019 – Avis public – Adoption Règlement – Noms des rues

9 décembre 2019 – Avis public – Adoption du budget 2020

13 novembre 2019 – Avis public – Rapport financier des vérificateurs externes pour l’année 2018

30 octobre 2019 – Avis public – Demande de dérogation mineure

25 septembre 2019 – Avis public – Demande de dérogation mineure

21 septembre 2019 – Avis public – Demande de dérogation mineure

19 septembre 2019 – Avis public – Adoption calendrier des séances 2020

18 septembre 2019 – Avis public – Adoption Réglement gestion contractuelle

11 septembre 2019 – Avis public – Deuxième année du rôle d’évaluation

5 septembre 2019 – Avis public – Entrée en vigueur de la demande 2019-01 PPCMOI (Projets particuliers de construction, modification, ou d’occupation d’un immeuble)

4 septembre 2019 – Avis public – Demande de dérogation mineure

17 juillet 2019 – Avis public – Approbation referendaire (PPCMOI)

17 juillet 2019 – Avis public – Consultation ZIS (Décret du Gouvernement du Québec)

20 juin 2019 – Avis pubic – Consultation PPCMOI (Projets particuliers de construction, modification, ou d’occupation d’un immeuble)

18 avril 2019 – Avis public _ Règlement relatif aux utilisateurs de la rampe de mise à l’eau et stationnement

21 mars 2019 – Avis public – Règlement relatif aux Systèmes de traitement par rayonnement UV

11 mars 2019 – Avis public d’élection

22 février 2019 – Entrée en vigueur du règlement 2018-10-10 modifiant le règlement de zonage de l’ex-village de Saint-Placide

21 janvier 2019 – Adoption du règlement décrétant le taux des taxes et compensations afférentes pour 2019

20 décembre 2018 – Adoption du règlement 2018-10-10 modifiant le règlement de zonage de l’ex-village de Saint-Placide

10 décembre 2018 – Avis public – Adoption du budget 2019

30 novembre 2018 – Avis public – Demande d’approbation référendaire

30 novembre 2018 – Avis public – Demande de dérogation mineure

22 novembre 2018 -Règlement sur le cannabis

22 novembre 2018 – Règlement numéro 2018‐11‐09 modifiant le Règlement numéro 2017‐03‐04 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

22 novembre 2018 – Deuxième projet de règlement 2018-10-10 modifiant le règlement de zonage de l’ex-village de Saint-Placide

23 octobre 2018 – Assemblée de consultation – Deuxième projet de règlement 2018-10-10

22 octobre 2018 – Rôle d’évaluation 2019 – 2020 – 2021

18 octobre 2018 – Avis public – Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage de l’ex-village de Saint-Placide

20 septembre 2018 – Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l’année 2019

10 septembre 2018 – Avis public – Modification du règlement portant sur le Code d’éthique et de déontologie des employés

15 août 2018 – Avis public – Dépôt du Rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur pour l’exercice 2017

11 juillet 2018 – Avis public – Adoption du règlement portant sur le traitement des élus municipaux

6 juin 2018 – Avis public – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

27 avril 2018 – Avis public – Demande de dérogation mineure

27 avril 2018 – Avis public – Demande de dérogation mineure

27 avril 2018 – Avis public – Demande de dérogation mineure

19 avril 2018 – Avis public – Tarification rampe de mise à l’eau

19 avril 2018 – Avis public – Droits de mutation immobilière

5 avril 2018 – Avis public – Approbation référendaire

22 mars 2018 – Avis public – Modification du règlement concernant la circulation et le stationnement

23 février 2018 – Avis public Assemblée publique de consultation

19 février 2018 – Avis public Rôle de perception

18 décembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 16 janvier 2018

7 décembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 19 décembre 2017 (déplacée au mardi 16 janvier 2018)

7 décembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 12 décembre 2017

5 décembre 2017 – Avis public – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (avis de motion)

1er décembre 2017 – Avis public – demande de dérogation mineure

12 octobre 2017 – Avis public de révision de la liste électorale

6 octobre 2017 – Avis public de scrutin

5 octobre 2017 – Avis public – modification de règlement relatif à la régie interne des séances du conseil municipal

14 septembre 2017 – Avis public rôle triennal d’évaluation foncière

8 septembre 2017 – Avis public séance extraordinaire le 12 septembre

1er septembre 2017 – Avis public inscription à la liste électorale

29 aout 2017 – Avis public séance extraordinaire le 5 septembre 2017

22 août 2017 – Avis public modification du calendrier des séances en raison des élections municipales